1. CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes réalisées par TROPIC ISLAND, société spécialisée dans l’importation et la distribution de produits exotiques, auprès de clients professionnels.

Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document, notamment sur les conditions générales d’achat du client, sauf accord exprès et écrit de TROPIC ISLAND.

2. PRINCIPE GÉNÉRAL

Créée en 2004, TROPIC ISLAND est un importateur et distributeur en France métropolitaine de produits ethniques.
L’entreprise propose des fruits et légumes exotiques, produits secs, surgelés, salaisons et cosmétiques.

La certification HACCP obtenue par TROPIC ISLAND traduit son engagement en matière de qualité, de sécurité et de fiabilité auprès de ses clients.

3. CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS

Les produits concernés sont des produits frais (fruits et légumes), de l’épicerie sèche, des cosmétiques ainsi que des produits surgelés.
Les tarifs et renseignements figurant dans les catalogues, fiches ou supports commerciaux sont donnés à titre indicatif et peuvent être révisés à tout moment.

4. COMMANDE

Les commandes sont reçues :

• par téléphone, mail, SMS ou via le site internet,
• ou directement sur place pour les clients qui viennent sur le MIN de Rungis.

Toute commande n’est considérée comme ferme et définitive qu’après confirmation écrite de TROPIC ISLAND ou émission du bon de livraison.

TROPIC ISLAND se réserve le droit de refuser toute commande d’un client présentant un risque d’insolvabilité ou ayant connu des incidents de paiement.

5. TARIFS

Nos produits sont facturés hors taxes, en euros, emballage compris, selon les tarifs en vigueur au jour de l’acceptation de la commande.

S’ajoutent à ces prix :

• les frais de transport, lorsque la livraison n’est pas “franco de port” ;
• les frais d’enlèvement sur chaque commande ;
• les frais de palette applicables uniquement pour l’Île-de-France.

6. CONDITIONS DE REGLEMENTS

Les conditions de règlement sont fixées à l’ouverture du compte client.
Les factures sont payables à la date d’échéance mentionnée sur celles-ci, nettes et sans escompte.

Modalités de paiement :

Île-de-France : sur place, par carte bancaire, chèque ou espèces. Les factures sont émises le jour du retrait des marchandises.

Province : par virement bancaire ou carte bancaire à distance. Les factures sont émises le jour de l’expédition des produits.

Défaut de paiement :

Le non-paiement d’une seule facture à son échéance rend immédiatement exigibles toutes les autres sommes dues.
TROPIC ISLAND se réserve alors :

• la propriété des marchandises jusqu’au paiement complet du prix ;
• le droit de suspendre toute nouvelle commande ;
• le droit d’engager un contentieux ;
• le droit de réclamer des intérêts de retard équivalents à 3 fois le taux d’intérêt légal en vigueur, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article L441-10 du Code de commerce).

7. LIVRAISON

Les marchandises sont livrées depuis les entrepôts de TROPIC ISLAND à Rungis.

Nos transporteurs partenaires assurent la livraison sur toute la France métropolitaine.

7.1 Délais et conditions générales

Les délais sont exprimés en jours ouvrés et donnés à titre indicatif.

Les livraisons partielles sont possibles sans qu’aucune indemnité ne soit due.

Les produits sont livrés à température dirigée selon leur nature :

• Frais/Sec : entre +2°C et +4°C
  • Surgelés : -26°C

Le transfert des risques s’effectue dès la remise des marchandises au transporteur, même si le transport est organisé par TROPIC ISLAND.

7.2 Franco et frais de transport

Le montant du franco de port ainsi que celui du transport peuvent être révisés plusieurs fois dans l’année, en fonction notamment de l’évolution des tarifs de nos transporteurs partenaires ou des coûts logistiques.

Ces montants sont communiqués au client au moment de la commande par le vendeur, selon la nature des produits, la zone géographique de livraison et le volume commandé.

Des frais d’enlèvement peuvent également s’appliquer.

Pour toute précision, le client est invité à se rapprocher de son interlocuteur commercial habituel.

7.3 Délais indicatifs

Île-de-France :

• Départements 91/92/94/95/75 → A pour A
• Départements 77/78 et zones 95 lointaines → A pour B

Province :

• Généralement A pour B, sauf départements éloignés (délai communiqué par le vendeur).

8. CONFORMITÉ / RÉCEPTION

8.1 Réception des produits

Les produits livrés sont conformes aux fiches techniques de TROPIC ISLAND.

Aucune réclamation ne sera acceptée pour des critères non réglementaires.

Le client doit assurer un stockage adapté à la nature des produits.

Les supports de manutention sont des palettes Europe ou perdues (tailles 80×120 ou taille 100×120).

Afin de garantir la qualité des produits, le client doit les conserver dans des conditions de stockage qui répondent à la nature desdits produits. A défaut, TROPIC ISLAND ne pourra être tenu responsable de la détérioration des produits.

8.2 Réserves et réclamations

Toute réclamation pour perte, avarie, ou contestation sur les quantités livrées ou sur l’état des produits doit être formulée par le client auprès du transporteur lors de la livraison, puis confirmée à TROPIC ISLAND par mail (ou, à défaut, par téléphone auprès du vendeur).

La vérification des produits livrés doit être effectuée au moment de la livraison, en présence du transporteur.

Il est remis au client un bon de livraison ou un document de transport.
Ce document doit être signé par le client et mentionner toute réserve constatée, notamment sur :

• le conditionnement,
• le poids,
• le colisage,
• la qualité,
• ou la quantité des produits.

À défaut de réserve écrite sur le document de transport, la marchandise sera réputée acceptée en l’état.

En cas de livraison dématérialisée (le conducteur ne disposant pas de bon papier), le client doit informer oralement le chauffeur des réserves formulées et en informer TROPIC ISLAND dans les plus brefs délais.

Toute réclamation doit être adressée à TROPIC ISLAND dans les 24 heures suivant la réception de la marchandise (par mail ou téléphone).
Passé ce délai, la livraison est considérée comme acceptée sans réserve et aucune contestation ne pourra être prise en compte.

9. RETOURS

Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable (écrit ou oral) de TROPIC ISLAND.

• Les produits doivent être dans leur emballage d’origine, non altérés et retournés dans les 24h (IDF) ou 72h (province) suivant l’accord.
• Les produits surgelés et d’origine animale (poissons salés, charcuterie, etc.) ne peuvent être repris pour des raisons sanitaires.
• Le retour est effectué exclusivement par le transporteur mandaté par TROPIC ISLAND.
• Tout retour accepté donnera lieu à un avoir dont le montant sera fixé par TROPIC ISLAND selon l’état des produits.

10. FORCE MAJEURE

TROPIC ISLAND ne saurait être tenue responsable en cas de retard ou de non-exécution résultant d’un événement indépendant de sa volonté : grève, blocage routier, crise sanitaire, incident logistique, intempéries, etc., au sens de l’article 1218 du Code civil.

11. ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE – DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation, exécution ou validité sera de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Créteil, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

12. ACCEPTATION

En passant commande auprès de TROPIC ISLAND, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve.

Aucune condition contraire ne pourra prévaloir, sauf accord exprès et écrit de TROPIC ISLAND.